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Le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale

Missions facultatives

Elles résultent des décisions prises par le Conseil d'Administration pour compléter les services offerts à toutes les collectivités affiliées.

L'information et la documentation

A cet effet, le Centre de Gestion utilise les moyens suivants :

  • Assistance par téléphone, courriel et télécopie
  • Supports écrits (circulaires, notes d'informations pratiques, mises à jour de documents, modèles d'actes, bulletin de documentation (chaque quinzaine) etc...)
  • Le réseau INTERNET site comprenant un volet EXTRANET réservé aux collectivités et établissements publics de Vendée et envoi de documentation par messagerie électronique.

Le partenariat avec la CNRACL

Initié à la suite de la loi statutaire du 26 janvier 1984 et de la création des Centres de Gestion, ce partenariat a toujours été renouvelé depuis. Il offre en effet un réel service de proximité aux collectivités et à leurs agents et prolonge l'action de l'établissement dans son expertise statutaire.

Le nouveau contexte législatif découlant à la fois :

  • de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, instaurant un droit à l'information pour l'ensemble des agents en activité,
  • et de la loi du 19 février 2007 déterminant les modalités d'intervention des centres de gestion en matière de retraite.

a nécessité quelques adaptations prises en compte dans une nouvelle convention entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Le Centre est désormais chargé d'une double mission dont les modalités de mise en oeuvre prennent en compte les évolutions technologiques permettant la dématérialisation des échanges :

  • mission d'information et de formation multifonds (CNRACL, IRCANTEC et RAFP) auprès des collectivités affiliées et de leurs agents
  • mission d'intervention sur les dossiers adressés par les collectivités à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Secrétariat de la Commission de Réforme

En accord avec les services préfectoraux, le Centre assure le " pré-secrétariat " de la Commission de Réforme. Il reçoit les dossiers, les vérifie, les complète le cas échéant, les étudie en relation avec les médecins du travail et les transmet à la Préfecture. Enfin, il informe les collectivités des décisions prises.

Conseil en informatique

A leur demande, le Centre de Gestion intervient pour aider les collectivités dans leurs démarches d'informatisation, de renouvellement de matériels et logiciels, d'évolution de systèmes. Il assure également une information et un appui pour la mise en place de systèmes d'information géographique.

Conseil en recrutement et gestion du personnel

Le Centre de Gestion assiste les élus locaux lors de leurs recrutements de personnels. Il les aide à définir des profils de postes, assure la publicité des emplois à pourvoir, participe à la conduite d'entretiens de recrutement, organise des tests et épreuves adaptés aux besoins.
Il s'efforce de conseiller les élus et leurs collaborateurs dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel et leur apporte une aide concrète aux plans administratif, juridique et contentieux.

Formation

La loi n° 2007-209 du 19/02/2007, relative à la fonction publique territoriale a placé les Centres de Gestion au coeur de l'emploi public et a renforcé le rôle du CNFPT en matière de formation.

Les formations et partenariats avec les écoles
Le Centre de Gestion est partenaire de plusieurs " formations écoles " (FCIL et Licence professionnelle " métiers administratifs territoriaux ").

Depuis 2009, un nouveau partenariat a été engagé avec l'ISFCT (Institut Supérieur de Formation des Cadres Territoriaux) à Saint-Laurent-sur-Sèvre, et cela, afin de compléter l'offre permettant le renouvellement des agents du service de remplacement et l'insertion professionnelle.

Le Centre de Gestion s'est engagé à :

  • faciliter l'accueil des stagiaires dans les collectivités de Vendée et le bon déroulement des périodes de stages pratiques ;
  • proposer des missions de remplacement dans les collectivités et établissements de Vendée aux étudiants, en fonction des besoins exprimés.

Territorialisation des formations
Dans la mesure du possible et en fonction des demandes, le Centre de Gestion met des salles à la disposition du CNFPT, pour l'organisation des formations d'intégration et de professionnalisation des agents territoriaux.

Plans de formation
Le plan de formation communal ou intercommunal est un outil qui permet de définir une stratégie de formation pluriannuelle et ses modalités de réalisation au regard des besoins de la collectivité et des agents.

Afin de favoriser l'émergence de plans de formation qui soient appropriés par les responsables de collectivités et correspondent à leurs objectifs, le Centre de gestion de la Vendée et le CNFPT apportent conseil et appui aux collectivités concernées sur la base d'une méthode de travail partagée et s'informent mutuellement de leurs contacts et démarches. Dans ce contexte, une attention toute particulière sera apportée aux règlements formation.

Conseil Hygiène et Sécurité

Créé en 1998, ce service a pour objectif de conduire une politique de prévention, d'aider les collectivités dans l'application des réglementations en vigueur dans ce domaine et de compléter l'action des services de médecine professionnelle et du comité technique paritaire.

Il intervient également dans la formation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et assure information et documentation auprès des collectivités.

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