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Le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale

Missions facultatives

Elles résultent des décisions prises par le Conseil d'Administration pour compléter les services offerts à toutes les collectivités affiliées.

L'information et la documentation

A cet effet, le Centre de Gestion utilise les moyens suivants :

  • Assistance par téléphone et télécopie
  • Supports écrits (circulaires, notes d'informations pratiques, mises à jour de documents, modèles d'actes, bulletin de documentation (chaque quinzaine) etc...)
  • La télématique : serveur 36.14 CDG 85
  • Le réseau INTERNET site comprenant un volet EXTRANET réservé aux collectivités et établissements publics de Vendée et envoi de documentation par messagerie électronique.

Le partenariat avec la CNRACL

Initié à la suite de la loi statutaire du 26 janvier 1984 et de la création des Centres de Gestion, ce partenariat a toujours été renouvelé depuis. Il offre en effet un réel service de proximité aux collectivités et à leurs agents et prolonge l'action de l'établissement dans son expertise statutaire.

Le nouveau contexte législatif découlant à la fois :

  • de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, instaurant un droit à l'information pour l'ensemble des agents en activité,
  • et de la loi du 19 février 2007 déterminant les modalités d'intervention des centres de gestion en matière de retraite.

a nécessité quelques adaptations prises en compte dans une nouvelle convention entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Le Centre est désormais chargé d'une double mission dont les modalités de mise en oeuvre prennent en compte les évolutions technologiques permettant la dématérialisation des échanges :

  • mission d'information et de formation multifonds (CNRACL, IRCANTEC et RAFP) auprès des collectivités affiliées et de leurs agents
  • mission d'intervention sur les dossiers adressés par les collectivités à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Secrétariat de la Commission de Réforme

En accord avec les services préfectoraux, le Centre assure le " pré-secrétariat " de la Commission de Réforme. Il reçoit les dossiers, les vérifie, les complète le cas échéant, les étudie en relation avec les médecins du travail et les transmet à la Préfecture. Enfin, il informe les collectivités des décisions prises.

Conseil en informatique

A leur demande, le Centre de Gestion intervient pour aider les collectivités dans leurs démarches d'informatisation, de renouvellement de matériels et logiciels, d'évolution de systèmes. Il assure également une information et un appui pour la mise en place de systèmes d'information géographique.

Conseil en recrutement et gestion du personnel

Le Centre de Gestion assiste les élus locaux lors de leurs recrutements de personnels. Il les aide à définir des profils de postes, assure la publicité des emplois à pourvoir, participe à la conduite d'entretiens de recrutement, organise des tests et épreuves adaptés aux besoins.
Il s'efforce de conseiller les élus et leurs collaborateurs dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel et leur apporte une aide concrète aux plans administratif, juridique et contentieux.

Formation du personnel

Le Centre de Gestion conduit une action volontariste dans ce domaine depuis plus de dix ans. La démarche s'est formalisée et structurée à compter de 2002 avec le recrutement d'un cadre territorial et la mise en oeuvre d'un premier plan départemental de formation.

Depuis cette date, de nombreux agents et collectivités ont bénéficié des formations initiées et mises en oeuvre par le Centre de Gestion dans le cadre du partenariat avec le CNFPT ou directement. A titre d'exemple, en 2005, 75,6 % des communes et 57% des établissements publics nous ont adressé au moins un bulletin d'inscription. Ces données démontrent l'intérêt et le besoin des collectivités en matière de formation continue. Le rapprochement géographique des lieux de stage est également un facteur de satisfaction.

Un second plan départemental de formation 2006-2009 a été élaboré et mis en place à l'issue d'une démarche concertée associant le Comité Technique Paritaire. En 2006, 1 340 agents ont participé à des formations sur l'un des 27 stages proposés.

Conseil Hygiène et Sécurité

Créé en 1998, ce service a pour objectif de conduire une politique de prévention, d'aider les collectivités dans l'application des réglementations en vigueur dans ce domaine et de compléter l'action des services de médecine professionnelle et du comité technique paritaire.

Il intervient également dans la formation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et assure information et documentation auprès des collectivités.

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